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Permis de construire à Chatenoy-En-Bresse (71380) - 427 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07111717E0002 délivré le 2017/09/28 à CHATENOY-EN-BRESSE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 762 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VENUS, le projet commercial autorise la construction de 427 m² sur ZAC DU CHAMP CHASSY. Déposé en été 2017, autorisé le 28 septembre 2017 par la commune de CHATENOY-EN-BRESSE. Implanté ZAC DU CHAMP CHASSY, à Chatenoy-En-Bresse (71380), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VENUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 762 m².

CHATENOY-EN-BRESSE compte 1 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DU CHAMP CHASSY, Chatenoy-En-Bresse (71380).

Références cadastrales : ZB, 264.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VENUS (SIREN 502163934, SIRET 50216393400024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE (71370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 762 m² · Variation nette totale : 427 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	44 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	65 m²
Commerce	291 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	617 m²
Entrepôts	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	335 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 21 m² créés; variation nette 21 m². Commerce : 326 m² créés; variation nette 326 m². Entrepôts : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	427 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	762 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite762 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07111717E0002
Code commune INSEE : 71117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatenoy-En-Bresse (71380). Les travaux prévoient la création de 427 m²; la surface après travaux atteint 762 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - Rue du Champ Chassy - transformation avec diminution de surface - 716 m² Artisanat
2022 - Rue du Champ Chassy - transformation sans extension ni diminution de surface - 254 m² Entrepôt
2021 - rue de la Chapelle - nouvelle construction - 56 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Zac du Champ Chassy - nouvelle construction - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue du parc - transformation sans extension ni diminution de surface - 227 m² Commerce
2018 - Frerat - nouvelle construction - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Place du Centre - extension de surface sans transformation - 374 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue de la Chapelle - extension de surface sans transformation - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Châtenoy-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07111717E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-28
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VENUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502163934
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50216393400024
Code postal du demandeur	71370
Localité du demandeur	SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC DU CHAMP CHASSY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATENOY-EN-BRESSE
Code postal du terrain	71380
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	264
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	291
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	326
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	762