Permis de construire à Chatenoy-En-Bresse (71380) - 371 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07111713E0014 délivré le 2014/02/11 à CHATENOY-EN-BRESSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 371 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 371 m² sur Lieu-dit ZONE D'ACTIVITÉS DU CHAMP CHASSY. Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 février 2014 par la commune de CHATENOY-EN-BRESSE. Implanté Lieu-dit ZONE D'ACTIVITÉS DU CHAMP CHASSY, à Chatenoy-En-Bresse (71380), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de ZONE D'ACTIVITÉS DU CHAMP CHASSY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 371 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 402 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 371 m².
CHATENOY-EN-BRESSE compte 1 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ZONE D'ACTIVITÉS DU CHAMP CHASSY, Chatenoy-En-Bresse (71380).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ABERGEMENT STE COLOMBE L (71370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : 371 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
217 m²
0 m²
0 m²
0 m²
217 m²
217 m²
Entrepôts
0 m²
154 m²
0 m²
0 m²
0 m²
154 m²
154 m²
Total
0 m²
371 m²
0 m²
0 m²
0 m²
371 m²
371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 217 m² créés; variation nette 217 m². Entrepôts : 154 m² créés; variation nette 154 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
371 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
371 m²
Superficie du terrain
1 402 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite371 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatenoy-En-Bresse (71380). Les travaux prévoient la création de 371 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 1 402 m².
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