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Permis de construire à Chatenoy-En-Bresse (71380) - 1 338 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07111713E0009 délivré le 2013/12/20 à CHATENOY-EN-BRESSE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 008 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 1 338 m² sur CHAMP CHASSY. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de CHATENOY-EN-BRESSE. Implanté CHAMP CHASSY, à Chatenoy-En-Bresse (71380), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 338 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 008 m².

CHATENOY-EN-BRESSE compte 1 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMP CHASSY, Chatenoy-En-Bresse (71380).

Références cadastrales : ZB, 146, ZB, 239, ZB, 297.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATENOY EN BRESSE (71380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 670 m² · Surface après travaux (totale) : 3 008 m² · Variation nette totale : 1 338 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 670 m²1 338 m²0 m²0 m²0 m²1 338 m²3 008 m²
Total1 670 m²1 338 m²0 m²0 m²0 m²1 338 m²3 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 338 m² créés; variation nette 1 338 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 338 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 008 m²
Superficie du terrain5 399 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 008 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111713E0009
  • Code commune INSEE : 71117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatenoy-En-Bresse (71380). Les travaux prévoient la création de 1 338 m²; la surface après travaux atteint 3 008 m². Le terrain couvre 5 399 m².

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