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Permis de construire à Chatenoy-En-Bresse (71380) - 1 194 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07111713E0008 délivré le 2014/01/08 à CHATENOY-EN-BRESSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 194 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 1 194 m² sur CHAMP CHASSY. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 janvier 2014 par la commune de CHATENOY-EN-BRESSE. Implanté CHAMP CHASSY, à Chatenoy-En-Bresse (71380), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 194 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 194 m².

CHATENOY-EN-BRESSE compte 1 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMP CHASSY, Chatenoy-En-Bresse (71380).

Références cadastrales : ZB, 279, ZB, 308.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-MARCEL (71380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 194 m² · Variation nette totale : 1 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²1 194 m²0 m²0 m²0 m²1 194 m²1 194 m²
Total0 m²1 194 m²0 m²0 m²0 m²1 194 m²1 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 194 m² créés; variation nette 1 194 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 194 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 194 m²
Superficie du terrain3 264 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 194 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111713E0008
  • Code commune INSEE : 71117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatenoy-En-Bresse (71380). Les travaux prévoient la création de 1 194 m²; la surface après travaux atteint 1 194 m². Le terrain couvre 3 264 m².

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