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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Châtenois-les-Forges
Détail PC 09002219A0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09002219A0002 délivré le 2019/06/12 à CHATENOIS-LES-FORGES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 190 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI P.LAN.B, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 350 m² sur 69 rue du Gal de Gaulle. Il prévoit ensuite 190 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 juin 2019 par la commune de CHATENOIS-LES-FORGES. Implanté 69 rue du Gal de Gaulle, à Chatenois-Les-Forges (90700), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI P.LAN.B.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 190 m².
CHATENOIS-LES-FORGES compte 2 616 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 69 rue du Gal de Gaulle, Chatenois-Les-Forges (90700).
Références cadastrales : AM, 24, AM, 319.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI P.LAN.B (SIREN 845015536, SIRET 84501553600012, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité HOENHEIM (67800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : -160 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m² Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m² Total 350 m² 190 m² 0 m² 350 m² 0 m² -160 m² 190 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 350 m² démolis; variation nette -350 m². Bureaux : 190 m² créés; variation nette 190 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 190 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 350 m² Surface après travaux (totale) 190 m² Superficie du terrain 1 005 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 190 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/06/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09002219A0002 Code commune INSEE : 90022 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chatenois-Les-Forges (90700). Les travaux prévoient la création de 190 m² et des démolitions de 350 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 1 005 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09002219A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI P.LAN.B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
845015536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84501553600012
Code postal du demandeur
67800
Localité du demandeur
HOENHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
69
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Gal de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATENOIS-LES-FORGES
Code postal du terrain
90700
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
319
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1005
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
350
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
190
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
190
Tableau des données brutes de l'autorisation.
