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Permis de construire à Chatenois-Les-Forges (90700) - 76 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09002218A0005 délivré le 2019/02/04 à CHATENOIS-LES-FORGES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 21 114 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HENDRICKSON FRANCE S.A.S, le projet industriel et logistique autorise la construction de 76 m² sur Avenue des Forges. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 février 2019 par la commune de CHATENOIS-LES-FORGES. Implanté Avenue des Forges, à Chatenois-Les-Forges (90700), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HENDRICKSON FRANCE S.A.S.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 993 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 114 m².

CHATENOIS-LES-FORGES compte 2 616 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue des Forges, Chatenois-Les-Forges (90700).

Références cadastrales : AM, 199.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HENDRICKSON FRANCE S.A.S (SIREN 420976367, SIRET 42097636700029, APE 25.93Z, catégorie juridique 5710, localité CHATENOIS-LES-FORGES (90700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 038 m² · Surface après travaux (totale) : 21 114 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie21 038 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²21 114 m²
Total21 038 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²21 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée76 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)21 114 m²
Superficie du terrain81 993 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite21 114 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09002218A0005
  • Code commune INSEE : 90022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chatenois-Les-Forges (90700). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 21 114 m². Le terrain couvre 81 993 m².

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