← Retour aux permis de construire de locaux à Châtenois (88170)

Permis de construire n°PC 08809521N0019 à Châtenois (88) délivré le 23 décembre 2021 à GEST INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08809521N0019 délivré le 23 décembre 2021 par la ville de Châtenois (88170), pour un projet situé Chemin de la Chavee, CHATENOIS (88170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 695 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, GEST INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de la Chavee, CHATENOIS (88170), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2021 par la Ville de Châtenois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 010 m² sur une emprise foncière de 10 695 m². La surface de plancher créée atteint 672 m² - détails tertiaires : artisanat 2 010 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 010 m²
  • Surface du terrain : 10 695 m²
  • Référence cadastrale : AB 466, AB 463, AB 410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/12/2021
Foncier10 695 m²
Surface construite2 010 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GEST INVEST
  • SIREN : 840394639
  • SIRET : 84039463900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATENOIS (88170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 338 m²
Surface après travaux (totale) 2 010 m²
Variation nette totale 672 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 338 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 010 m²
Total 1 338 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 4 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08809521N0019
  • Code commune INSEE : 88095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Châtenois (88170)

→ Voir tous les PC de locaux à Châtenois (88170)