← Retour aux déclarations préalables de locaux à Châtenois (88170)

Déclaration préalable n°DP 08809515V0007 à Châtenois (88) non opposée le 21 avril 2015 à CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08809515V0007 délivré le 21 avril 2015 par la ville de Châtenois (88170), pour un projet situé 3 Rue Pierre de Coubertin, CHATENOIS (88170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 914 m².

Programme et contexte

En avril 2015, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue Pierre de Coubertin, CHATENOIS (88170), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 avril 2015 par la Ville de Châtenois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : bureaux 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 374 m²
  • Surface du terrain : 1 914 m²
  • Référence cadastrale : ZK 151

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/21
Foncier1 914 m²
Surface construite237 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
  • SIREN : 437642531
  • SIRET : 43764253100010
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 371 m²
Surface après travaux (totale) 374 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Bureaux 234 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 237 m²
Total 371 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08809515V0007
  • Code commune INSEE : 88095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Châtenois (88170)

→ Voir tous les PC de locaux à Châtenois (88170)