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Permis de construire à Chatenois (67730) - 810 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06707324R0026 délivré le 2025/07/03 à CHATENOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 530 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par B2A FONCIERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 810 m² sur 24 ROUTE DE SELESTAT. Déposé en hiver 2024, autorisé le 3 juillet 2025 par la commune de CHATENOIS. Implanté 24 ROUTE DE SELESTAT, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par B2A FONCIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 810 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 455 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 530 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 ROUTE DE SELESTAT, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 18, 427, 18, 458, 18, 478.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B2A FONCIERE (SIREN 892603044, SIRET 89260304400025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité BRUMATH (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 345 m² · Surface après travaux (totale) : 2 530 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	-170 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Commerce	455 m²	0 m²	0 m²	455 m²	0 m²	-455 m²	0 m²
Industrie	860 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	1 100 m²
Entrepôts	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Total	2 345 m²	810 m²	0 m²	625 m²	0 m²	185 m²	2 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 170 m² démolis; variation nette -170 m². Bureaux : 275 m² créés; variation nette 275 m². Commerce : 455 m² démolis; variation nette -455 m². Industrie : 240 m² créés; variation nette 240 m². Services publics / intérêt collectif : 295 m² créés; variation nette 295 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	810 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	170 m²
Surface après travaux (totale)	2 530 m²
Superficie du terrain	4 102 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 530 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06707324R0026
Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 810 m² et des démolitions de 625 m²; la surface après travaux atteint 2 530 m². Le terrain couvre 4 102 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06707324R0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	B2A FONCIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892603044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89260304400025
Code postal du demandeur	67170
Localité du demandeur	BRUMATH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SELESTAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATENOIS
Code postal du terrain	67730
sec_cadastre1	18
num_cadastre1	427
sec_cadastre2	18
num_cadastre2	458
sec_cadastre3	18
num_cadastre3	478
Superficie du terrain	4102
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	170
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	275
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	455
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	455
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	860
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	860
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	295
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2530