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Bas-Rhin (67)
Châtenois
Détail PC 06707324R0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06707324R0014 délivré le 2024/10/15 à CHATENOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 15 730 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES TERRES DE LYUBA, le projet de locaux autorise la construction de 1 512 m² sur 7 RUE DE L'INDUSTRIE. Déposé en été 2024, autorisé le 15 octobre 2024 par la commune de CHATENOIS. Implanté 7 RUE DE L'INDUSTRIE, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par LES TERRES DE LYUBA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 512 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 730 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE DE L'INDUSTRIE, Chatenois (67730).
Références cadastrales : 11, 217, 11, 313, 11, 317.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES TERRES DE LYUBA (SIREN 940172877, SIRET 94017287700018, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité STRASBOURG (67100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 218 m² · Surface après travaux (totale) : 15 730 m² · Variation nette totale : 1 512 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 350 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 862 m² Industrie 9 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 460 m² Entrepôts 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m² Total 14 218 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 15 730 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 512 m² créés; variation nette 1 512 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 512 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 730 m² Superficie du terrain 37 662 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 730 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06707324R0014 Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 1 512 m²; la surface après travaux atteint 15 730 m². Le terrain couvre 37 662 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06707324R0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES TERRES DE LYUBA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
940172877
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94017287700018
Code postal du demandeur
67100
Localité du demandeur
STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L'INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATENOIS
Code postal du terrain
67730
sec_cadastre1
11
num_cadastre1
217
sec_cadastre2
11
num_cadastre2
313
sec_cadastre3
11
num_cadastre3
317
Superficie du terrain
37662
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1512
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9460
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4408
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15730
Tableau des données brutes de l'autorisation.
