Permis de construire à Chatenois (67730) - 436 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06707324R0012 délivré le 2024/09/23 à CHATENOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 436 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CREDIT MUTUEL HAUT KOENIGSBOURG VAL D ARGENT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 79 RUE MAL FOCH. Déposé en été 2024, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de CHATENOIS. Implanté 79 RUE MAL FOCH, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CREDIT MUTUEL HAUT KOENIGSBOURG VAL D ARGENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (136 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 242 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 436 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CREDIT MUTUEL HAUT KOENIGSBOURG VAL D ARGENT (SIREN 778740092, SIRET 77874009200011, APE 64.19Z, catégorie juridique 5195, localité STRASBOURG (67000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 443 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
139 m²
0 m²
0 m²
3 m²
136 m²
-139 m²
0 m²
Commerce
304 m²
0 m²
136 m²
4 m²
0 m²
132 m²
436 m²
Total
443 m²
0 m²
136 m²
7 m²
136 m²
-7 m²
436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 m² démolis, 136 m² transformés; variation nette -139 m². Commerce : 136 m² issus de transformation, 4 m² démolis; variation nette 132 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
136 m²
Surface supprimée
3 m²
Surface après travaux (totale)
436 m²
Superficie du terrain
242 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite436 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/09/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatenois (67730). Les travaux prévoient des transformations pour 272 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 242 m².
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