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Permis de construire n°PC 06707323R0008 à Châtenois (67) délivré le 30 août 2023 à SCCV SMALT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06707323R0008 délivré le 30 août 2023 par la ville de Châtenois (67730), pour un projet situé 18 Rue des Goumiers, CHATENOIS (67730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 802 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCCV SMALT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue des Goumiers, CHATENOIS (67730), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2023 par la Ville de Châtenois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 420 m² dont habitation (1 200 m²) et locaux (4 220 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 420 m²
  • Surface du terrain : 9 802 m²
  • Référence cadastrale : 02 178, 02 179, 02 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/30
Foncier9 802 m²
Surface construite4 220 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SMALT
  • SIREN : 917649063
  • SIRET : 91764906300018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROSHEIM (67560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 548 m²
Surface après travaux (totale) 5 420 m²
Variation nette totale 872 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m²
Industrie 3 798 m² 0 m² 0 m² 3 798 m² 0 m² -3 798 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²
Total 4 548 m² 5 420 m² 0 m² 4 548 m² 0 m² 872 m² 5 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 12 jours.

  • Autorisation : 30 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06707323R0008
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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