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Bas-Rhin (67)
Châtenois
Détail PC 06707323R0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06707323R0008 délivré le 2023/08/30 à Chatenois autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 420 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV SMALT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 420 m² sur 18 RUE des Goumiers. Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 août 2023 par la commune de Chatenois. Implanté 18 RUE des Goumiers, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCCV SMALT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 220 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 548 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 200 m² d’habitation et 4 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 420 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Chatenois compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE des Goumiers, Chatenois (67730).
Références cadastrales : 2, 6.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV SMALT (SIREN 917649063, SIRET 91764906300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Rosheim (67560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 548 m² · Surface après travaux (totale) : 5 420 m² · Variation nette totale : 872 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m² Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m² Industrie 3 798 m² 0 m² 0 m² 3 798 m² 0 m² -3 798 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m² Total 4 548 m² 5 420 m² 0 m² 4 548 m² 0 m² 872 m² 5 420 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 200 m² créés; variation nette 1 200 m². Bureaux : 750 m² démolis; variation nette -750 m². Industrie : 3 798 m² démolis; variation nette -3 798 m². Services publics / intérêt collectif : 4 220 m² créés; variation nette 4 220 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 420 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 420 m² Superficie du terrain 9 802 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 420 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/08/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06707323R0008 Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 5 420 m² et des démolitions de 4 548 m²; la surface après travaux atteint 5 420 m². Le terrain couvre 9 802 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06707323R0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV SMALT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
917649063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91764906300018
Code postal du demandeur
67560
Localité du demandeur
Rosheim
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Goumiers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chatenois
Code postal du terrain
67730
sec_cadastre1
2
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9802
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1200
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
750
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
750
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3798
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
3798
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4220
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
5420
Tableau des données brutes de l'autorisation.
