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Permis de construire à Chatenois (67730) - 88 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06707322R0033 délivré le 2022/12/21 à CHATENOIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 917 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 88 m² sur 9001 RUE DES MOULINS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 décembre 2022 par la commune de CHATENOIS. Implanté 9001 RUE DES MOULINS, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 917 m².

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 RUE DES MOULINS, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 11, 441, 11, 443, 11, 444.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATENOIS (67730).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 840 m² · Surface après travaux (totale) : 917 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux108 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²
Commerce732 m²88 m²0 m²11 m²0 m²77 m²809 m²
Total840 m²88 m²0 m²11 m²0 m²77 m²917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 88 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée88 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)917 m²
Superficie du terrain5 637 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite917 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707322R0033
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 88 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 917 m². Le terrain couvre 5 637 m².

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