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Permis de construire à Chatenois (67730) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06707322R0032 délivré le 2023/01/27 à CHATENOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 304 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATENOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (526 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 27 janvier 2023 par la commune de CHATENOIS. Implanté 100 rue du Marcehal Foch, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 41 m², dont 263 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 438 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 100 rue du Marcehal Foch, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 6, 329, 6, 330.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATENOIS (SIREN 216700732, SIRET 21670073200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATENOIS (67730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation245 m²0 m²0 m²0 m²245 m²-245 m²0 m²
Bureaux18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²-18 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²263 m²0 m²0 m²263 m²263 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²41 m²
Total263 m²41 m²263 m²0 m²263 m²41 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 245 m² transformés; variation nette -245 m². Bureaux : 18 m² transformés; variation nette -18 m². Commerce : 263 m² issus de transformation; variation nette 263 m². Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée41 m²
Surface transformée245 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain1 438 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707322R0032
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 526 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 1 438 m².

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