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Permis de construire à Chatenois (67730) - 19 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06707321R0015 délivré le 2021/12/22 à CHATENOIS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 84 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 22 décembre 2021 par la commune de CHATENOIS. Implanté 24 RTE DE STE MARIE AUX MINES, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 19 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 169 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 84 m².

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RTE DE STE MARIE AUX MINES, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 30, 136, 30, 137.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATENOIS (67730).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²19 m²65 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Agricole65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²0 m²
Total65 m²19 m²65 m²0 m²65 m²19 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 19 m² créés, 65 m² issus de transformation; variation nette 84 m². Agricole : 65 m² transformés; variation nette -65 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain1 169 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707321R0015
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 1 169 m².

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