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Permis de construire à Chatenois (67730) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06707316R0014 délivré le 2017/05/02 à CHATENOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 136 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 mai 2017 par la commune de CHATENOIS. Implanté 20 RUE DES COMTES, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 14 m², dont 122 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 95 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 136 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DES COMTES, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 04, 45.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATENOIS (67730).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²-122 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²14 m²122 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Total122 m²14 m²122 m²0 m²122 m²14 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 122 m² transformés; variation nette -122 m². Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés, 122 m² issus de transformation; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée14 m²
Surface transformée122 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain95 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707316R0014
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 244 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 95 m².

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