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Permis de construire à Chatenois (67730) - 34 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06707315R0003 délivré le 2015/07/24 à CHATENOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 324 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 102 m² sur 27 RUE DES GOUMIERS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 juillet 2015 par la commune de CHATENOIS. Implanté 27 RUE DES GOUMIERS, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 194 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 324 m².

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DES GOUMIERS, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 01, 195, 01, 197.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATENOIS (67730).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²130 m²
Agricole126 m²68 m²0 m²0 m²0 m²68 m²194 m²
Total222 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² créés; variation nette 34 m². Agricole : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée102 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain2 100 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite324 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707315R0003
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 2 100 m².

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