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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Châtenois
Détail PC 06707314R0022
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06707314R0022 délivré le 2015/02/24 à Chatenois autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 804 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BOIS2BOO, le projet de locaux autorise la construction de 980 m² sur 15 RUE DES MOULINS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 février 2015 par la commune de Chatenois. Implanté 15 RUE DES MOULINS, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BOIS2BOO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 980 m², dont 104 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 637 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 804 m².
Chatenois compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 RUE DES MOULINS, Chatenois (67730).
Références cadastrales : 11, 441, 11, 443, 11, 444.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BOIS2BOO (SIREN 493453955, SIRET 49345395500020, APE 43.91A, catégorie juridique 5499, localité Chatenois (67730)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 824 m² · Surface après travaux (totale) : 1 804 m² · Variation nette totale : 980 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 104 m² 260 m² 0 m² 0 m² 104 m² 156 m² 260 m² Artisanat 720 m² 720 m² 104 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 544 m² Total 824 m² 980 m² 104 m² 0 m² 104 m² 980 m² 1 804 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 260 m² créés, 104 m² transformés; variation nette 156 m². Artisanat : 720 m² créés, 104 m² issus de transformation; variation nette 824 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 980 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 804 m² Superficie du terrain 5 637 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 804 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/02/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06707314R0022 Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 980 m² et des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 1 804 m². Le terrain couvre 5 637 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06707314R0022
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BOIS2BOO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493453955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49345395500020
Code postal du demandeur
67730
Localité du demandeur
Chatenois
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES MOULINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chatenois
Code postal du terrain
67730
sec_cadastre1
11
num_cadastre1
441
sec_cadastre2
11
num_cadastre2
443
sec_cadastre3
11
num_cadastre3
444
Superficie du terrain
5637
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
104
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
104
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
260
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
104
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
720
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
720
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
104
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1804
Tableau des données brutes de l'autorisation.
