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Permis de construire à Chatenois (67730) - 154 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06707313R0022 délivré le 2014/02/25 à CHATENOIS autorise une construction neuve pour un programme de 239 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 239 m² sur LD NEUE MATTEN. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 février 2014 par la commune de CHATENOIS. Implanté LD NEUE MATTEN, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 239 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD NEUE MATTEN, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 47, 195, 47, 196.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATENOIS (67730).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²154 m²0 m²0 m²0 m²154 m²154 m²
Agricole0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total0 m²239 m²0 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 154 m² créés; variation nette 154 m². Agricole : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée239 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)239 m²
Superficie du terrain11 533 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707313R0022
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 239 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 11 533 m².

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