Permis de construire à Chatenois (39700) - 785 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03912117D0007 délivré le 2017/08/29 à CHATENOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 488 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 785 m² sur CHE DES BONNELLES. Déposé en été 2017, autorisé le 29 août 2017 par la commune de CHATENOIS. Implanté CHE DES BONNELLES, à Chatenois (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 785 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 141 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 488 m².
CHATENOIS compte 413 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATENOIS (39700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 703 m² · Surface après travaux (totale) : 3 488 m² · Variation nette totale : 785 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 703 m²
785 m²
0 m²
0 m²
0 m²
785 m²
3 488 m²
Total
2 703 m²
785 m²
0 m²
0 m²
0 m²
785 m²
3 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 785 m² créés; variation nette 785 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
785 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 488 m²
Superficie du terrain
141 450 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 488 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatenois (39700). Les travaux prévoient la création de 785 m²; la surface après travaux atteint 3 488 m². Le terrain couvre 141 450 m².
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