← Retour aux déclarations préalables de locaux à Châtenay-Malabry (92290)

Déclaration préalable n°DP 09201922A0050 à Châtenay-Malabry (92) non opposée le 15 juillet 2022 à PR CCHR 17

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09201922A0050 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Châtenay-Malabry (92290), pour un projet situé 17 Rue Helene Roederer, CHATENAY-MALABRY (92290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 382 m².

Programme et contexte

En mai 2022, PR CCHR 17 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Rue Helene Roederer, CHATENAY-MALABRY (92290), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2022 par la Ville de Châtenay-Malabry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : bureaux 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 159 m²
  • Surface du terrain : 1 382 m²
  • Référence cadastrale : AD 12

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/15
Foncier1 382 m²
Surface construite1 093 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PR CCHR 17
  • SIREN : 820833085
  • SIRET : 82083308500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SCEAUX (92330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 133 m²
Surface après travaux (totale) 1 159 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Bureaux 67 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 85 m²
Industrie 1 000 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 008 m²
Total 1 133 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201922A0050
  • Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Châtenay-Malabry (92290)

→ Voir tous les PC de locaux à Châtenay-Malabry (92290)