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Autorisation d’urbanisme PC n°09201921A0028 à CHATENAY-MALABRY (92290) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09201921A0028). Le projet est situé au 16 avenue Leonard de Vinci à CHATENAY-MALABRY (92290). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 15 437 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 481 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 avenue Leonard de Vinci, CHATENAY-MALABRY (92290).

Références cadastrales : Q, 59.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (SIREN 229200506, SIRET 22920050600611, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Nanterre cedex (92731)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 481 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation547 m²0 m²0 m²0 m²94 m²-94 m²453 m²
Services publics / intérêt collectif3 387 m²0 m²94 m²0 m²0 m²94 m²3 481 m²
Total3 387 m²0 m²94 m²0 m²0 m²94 m²3 481 m²
Autres / non ventilés-3 387 m²0 m²-94 m²0 m²0 m²-94 m²-3 481 m²
Total3 387 m²0 m²94 m²0 m²0 m²94 m²3 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² transformés; variation nette -94 m². Services publics / intérêt collectif : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée94 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 481 m²
Superficie du terrain15 437 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 481 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09201921A0028
  • Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATENAY-MALABRY (92290). Les principaux éléments portent sur 0 m², 94 m² et parcelle de 15 437 m².