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Autorisation d’urbanisme PC n°09201918A0014 à CHATENAY-MALABRY (92290) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09201918A0014). Le projet est situé au 43-49 CHEMIN DE LA JUSTICE à CHATENAY-MALABRY (92290). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 103 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 653 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 103 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 43-49 CHEMIN DE LA JUSTICE, CHATENAY-MALABRY (92290).

Références cadastrales : T, 483, T, 344.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CHATENAY JUSTICE (SIREN 840356463, SIRET 84035646300025, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : -3 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 234 m²0 m²0 m²0 m²7 234 m²7 234 m²
Bureaux3 245 m²0 m²0 m²3 245 m²0 m²-3 245 m²0 m²
Commerce0 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²103 m²
Total3 245 m²103 m²0 m²3 245 m²0 m²-3 142 m²103 m²
Autres / non ventilés-3 245 m²-103 m²0 m²-3 245 m²0 m²3 142 m²-103 m²
Total3 245 m²103 m²0 m²3 245 m²0 m²-3 142 m²103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 234 m² créés; variation nette 7 234 m². Bureaux : 3 245 m² démolis; variation nette -3 245 m². Commerce : 103 m² créés; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)103 m²
Superficie du terrain2 653 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09201918A0014
  • Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATENAY-MALABRY (92290). Les principaux éléments portent sur 103 m², 0 m² et parcelle de 2 653 m².