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Permis de construire à Chatenay-Malabry (92290) - 1 347 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09201918A0007 délivré le 2018/11/08 à CHATENAY-MALABRY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 951 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 347 m² sur 98 RUE ANATOLE FRANCE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 8 novembre 2018 par la commune de CHATENAY-MALABRY. Implanté 98 RUE ANATOLE FRANCE, à Chatenay-Malabry (92290), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 347 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 281 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 541 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 951 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHATENAY-MALABRY compte 34 898 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 RUE ANATOLE FRANCE, Chatenay-Malabry (92290).

Références cadastrales : D, 28, D, 29, D, 64.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER (SIREN 530342740, SIRET 53034274000012, APE 87.20A, catégorie juridique 9300, localité CHATENAY-MALABRY (92290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 885 m² · Surface après travaux (totale) : 1 951 m² · Variation nette totale : 1 066 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	885 m²	1 347 m²	0 m²	281 m²	0 m²	1 066 m²	1 951 m²
Total	885 m²	1 347 m²	0 m²	281 m²	0 m²	1 066 m²	1 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 347 m² créés, 281 m² démolis; variation nette 1 066 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 347 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 951 m²
Superficie du terrain	1 541 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 951 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09201918A0007
Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatenay-Malabry (92290). Les travaux prévoient la création de 1 347 m² et des démolitions de 281 m²; la surface après travaux atteint 1 951 m². Le terrain couvre 1 541 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09201918A0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-27
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530342740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53034274000012
Code postal du demandeur	92290
Localité du demandeur	CHATENAY-MALABRY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	98
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ANATOLE FRANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATENAY-MALABRY
Code postal du terrain	92290
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	64
Superficie du terrain	1541
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	885
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1347
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	281
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1951