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Permis de construire n°PC 09201914A0870 à Châtenay-Malabry (92) délivré le 5 juin 2015 à SCCV LOT B

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201914A0870 délivré le 5 juin 2015 par la ville de Châtenay-Malabry (92290), pour un projet situé 45 Avenue de la Division Lecl, CHATENAY-MALABRY (92290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 220 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCCV LOT B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Avenue de la Division Lecl, CHATENAY-MALABRY (92290), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2015 par la Ville de Châtenay-Malabry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 12 116 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 116 m²) - détails tertiaires : bureaux 12 650 m², commerces 5 394 m², hôtellerie 5 910 m², entreposage 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 232 m²
  • Surface du terrain : 15 220 m²
  • Référence cadastrale : AO 10, AO 11, AO 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/05
Foncier15 220 m²
Surface construite24 166 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LOT B
  • SIREN : 820004612
  • SIRET : 82000461200017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHATENAY-MALABRY (92290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 116 m²
Surface après travaux (totale) 24 232 m²
Variation nette totale 12 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Bureaux 6 360 m² 6 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 290 m² 12 650 m²
Commerces 2 665 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 5 394 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 955 m² 2 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 955 m² 5 910 m²
Entreposage / Entrepôts 70 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Équipements publics 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 12 116 m² 12 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 116 m² 24 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 28 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201914A0870
  • Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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