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Permis de construire à Chatenay Malabry (92290) - 4 325 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09201913A0838 délivré le 2014/04/22 à CHATENAY MALABRY autorise une construction neuve pour un programme de 4 695 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 695 m² sur 16 RUE GUSTAVE ROBIN. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 avril 2014 par la commune de CHATENAY MALABRY. Implanté 16 RUE GUSTAVE ROBIN, à Chatenay Malabry (92290), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 544 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 325 m² d’habitation et 370 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 695 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

CHATENAY MALABRY compte 34 898 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE GUSTAVE ROBIN, Chatenay Malabry (92290).

Références cadastrales : A, 54, A, 232, A, 53.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE (SIREN 444760482, SIRET 44476048200026, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité ANTONY (92160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 556 m² · Surface après travaux (totale) : 4 695 m² · Variation nette totale : 4 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	556 m²	4 325 m²	0 m²	556 m²	0 m²	3 769 m²	4 325 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Total	556 m²	4 695 m²	0 m²	556 m²	0 m²	4 139 m²	4 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 325 m² créés, 556 m² démolis; variation nette 3 769 m². Services publics / intérêt collectif : 370 m² créés; variation nette 370 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 695 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	556 m²
Surface après travaux (totale)	4 695 m²
Superficie du terrain	2 544 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 695 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09201913A0838
Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatenay Malabry (92290). Les travaux prévoient la création de 4 695 m² et des démolitions de 556 m²; la surface après travaux atteint 4 695 m². Le terrain couvre 2 544 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09201913A0838
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444760482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44476048200026
Code postal du demandeur	92160
Localité du demandeur	ANTONY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GUSTAVE ROBIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATENAY MALABRY
Code postal du terrain	92290
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	232
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	53
Superficie du terrain	2544
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	556
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4325
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	556
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4695