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Permis de construire à Chatenay (28700) - 492 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0280922200001 délivré le 2022/06/17 à CHATENAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 492 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (496 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de CHATENAY. Implanté 16 RUE DU MOULIN, à Chatenay (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (248 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 244 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 492 m².

CHATENAY compte 232 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DU MOULIN, Chatenay (28700).

Références cadastrales : B, 709, B, 710, B, 711.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE (SIREN 200069953, SIRET 20006995300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité EPERNON (28230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 492 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation492 m²0 m²0 m²0 m²248 m²-248 m²244 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²248 m²0 m²0 m²248 m²248 m²
Total492 m²0 m²248 m²0 m²248 m²0 m²492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 248 m² transformés; variation nette -248 m². Services publics / intérêt collectif : 248 m² issus de transformation; variation nette 248 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée248 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)492 m²
Superficie du terrain3 102 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite492 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280922200001
  • Code commune INSEE : 28092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatenay (28700). Les travaux prévoient des transformations pour 496 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 3 102 m².

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