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Déclaration préalable n°DP 02305718X0016 à Châtelus-Malvaleix (23) non opposée le 14 janvier 2019 à COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02305718X0016 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Châtelus-Malvaleix (23270), pour un projet situé Pl des Barrieres, CHATELUS-MALVALEIX (23270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pl des Barrieres, CHATELUS-MALVALEIX (23270), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2019 par la Ville de Châtelus-Malvaleix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/14
Surface construite19 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
  • SIREN : 212305700
  • SIRET : 21230570000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATELUS-MALVALEIX (23270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02305718X0016
  • Code commune INSEE : 23057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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