← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Châtellier

Permis de construire à Le Chatellier (35133) - 499 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03507115E0006 délivré le 2015/10/24 à Le Chatellier autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 499 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE CHATELLIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur 1 RUE du Soleil Levant. Déposé en été 2015, autorisé le 24 octobre 2015 par la commune de Le Chatellier. Implanté 1 RUE du Soleil Levant, à Le Chatellier (35133), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CHATELLIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (188 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 289 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 499 m².

Le Chatellier compte 430 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE du Soleil Levant, Le Chatellier (35133).

Références cadastrales : C, 7.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE CHATELLIER (SIREN 213500713, SIRET 21350071300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Chatellier (35133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 533 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : -34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	398 m²	0 m²	95 m²	0 m²	283 m²	-188 m²	210 m²
Services publics / intérêt collectif	135 m²	0 m²	188 m²	34 m²	0 m²	154 m²	289 m²
Total	533 m²	0 m²	283 m²	34 m²	283 m²	-34 m²	499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² issus de transformation, 283 m² transformés; variation nette -188 m². Services publics / intérêt collectif : 188 m² issus de transformation, 34 m² démolis; variation nette 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	283 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	499 m²
Superficie du terrain	7 255 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite499 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03507115E0006
Code commune INSEE : 35071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Chatellier (35133). Les travaux prévoient des transformations pour 566 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 7 255 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Châtellier (35133)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0350712400015 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DU LION D OR - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA BELLANDAIS - nouvelle construction - 2 188 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 0350711700004 - extension de surface sans transformation - 2 313 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - La Foltière - extension de surface sans transformation - 156 m² Entrepôt
2017 - 03507116E0006 - nouvelle construction - 911 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03507115E0008 - extension de surface sans transformation - 3 582 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - La chauvinaie - extension de surface sans transformation - 2 275 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Châtellier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03507115E0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE CHATELLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213500713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350071300010
Code postal du demandeur	35133
Localité du demandeur	Le Chatellier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Soleil Levant
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Chatellier
Code postal du terrain	35133
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7255
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	398
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	499