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Déclaration préalable n°DP 08606624H4298 à Châtellerault (86) non opposée le 12 juillet 2024 à OPTAREL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08606624H4298 délivré le 12 juillet 2024 par la ville de Châtellerault (86100), pour un projet situé Route de la Roche Posay, CHATELLERAULT (86100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 87 154 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, OPTAREL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de la Roche Posay, CHATELLERAULT (86100), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2024 par la Ville de Châtellerault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 292 m² sur une emprise foncière de 87 154 m². La surface de plancher créée atteint 1 292 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 292 m²
  • Surface du terrain : 87 154 m²
  • Référence cadastrale : BN 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/12
Foncier87 154 m²
Surface construite1 292 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPTAREL
  • SIREN : 441054038
  • SIRET : 44105403800027
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : BEGLES CEDEX (33323)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 292 m²
Variation nette totale 1 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Total 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08606624H4298
  • Code commune INSEE : 86066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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