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Déclaration préalable n°DP 08606624H4563 à Châtellerault (86) non opposée le 8 novembre 2024 à SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08606624H4563 délivré le 8 novembre 2024 par la ville de Châtellerault (86100), pour un projet situé Rue Auguste Rodin, CHATELLERAULT (86100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 433 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Auguste Rodin, CHATELLERAULT (86100), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2024 par la Ville de Châtellerault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 12 645 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (12 060 m²) et locaux (585 m²) - détails tertiaires : bureaux 585 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 645 m²
  • Surface du terrain : 13 433 m²
  • Référence cadastrale : CI 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/08
Foncier13 433 m²
Surface construite585 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
  • SIREN : 827220070
  • SIRET : 82722007000037
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHATELLERAULT (86100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 645 m²
Surface après travaux (totale) 12 645 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 12 060 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 12 060 m²
Bureaux 585 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 585 m²
Total 12 645 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 12 645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08606624H4563
  • Code commune INSEE : 86066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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