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Déclaration préalable n°DP 08606623H4361 à Châtellerault (86) non opposée le 31 juillet 2023 à SCI FREVAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08606623H4361 délivré le 31 juillet 2023 par la ville de Châtellerault (86100), pour un projet situé Rue d’Arsonval, CHATELLERAULT (86100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 759 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI FREVAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue d’Arsonval, CHATELLERAULT (86100), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2023 par la Ville de Châtellerault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 758 m² sur une emprise foncière de 25 759 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 5 758 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 758 m²
  • Surface du terrain : 25 759 m²
  • Référence cadastrale : AX 233, AX 234, AX 391

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/31
Foncier25 759 m²
Surface construite5 758 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FREVAL
  • SIREN : 344539804
  • SIRET : 34453980400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHATELLERAULT (86100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 740 m²
Surface après travaux (totale) 5 758 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 5 740 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 5 758 m²
Total 5 740 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 5 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08606623H4361
  • Code commune INSEE : 86066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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