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Déclaration préalable n°DP 08606617H4011 à Châtellerault (86) non opposée le 28 mars 2017 à MECAFI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08606617H4011 délivré le 28 mars 2017 par la ville de Châtellerault (86100), pour un projet situé 2 Rue Denis Papin, CHATELLERAULT (86100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 477 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, MECAFI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Denis Papin, CHATELLERAULT (86100), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2017 par la Ville de Châtellerault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 837 m² sur une emprise foncière de 14 477 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 1 578 m², industrie 5 259 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 837 m²
  • Surface du terrain : 14 477 m²
  • Référence cadastrale : AX 509, AX 510, AX 368

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/28
Foncier14 477 m²
Surface construite6 837 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MECAFI
  • SIREN : 350077368
  • SIRET : 35007736800024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.62B
  • Localisation du demandeur : CHATELLERAULT (86100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 823 m²
Surface après travaux (totale) 6 837 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m²
Industrie 5 245 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 259 m²
Total 6 823 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 15 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08606617H4011
  • Code commune INSEE : 86066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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