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Permis de construire n°PC 08606615H1083 à Châtellerault (86) délivré le 30 mars 2016 à TRIALISSIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08606615H1083 délivré le 30 mars 2016 par la ville de Châtellerault (86100), pour un projet situé 12 Rue Auguste Sutter, CHATELLERAULT (86100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 25 076 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, TRIALISSIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Auguste Sutter, CHATELLERAULT (86100), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2016 par la Ville de Châtellerault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 834 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 834 m²) - détails tertiaires : bureaux 988 m², commerces 734 m², entreposage 5 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 995 m²
  • Surface du terrain : 25 076 m²
  • Référence cadastrale : EM 17, EM 21, EM 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/30
Foncier25 076 m²
Surface construite6 885 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRIALISSIMMO
  • SIREN : 500940168
  • SIRET : 50094016800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.19B
  • Localisation du demandeur : FENOUILLET (31151)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 222 m²
Surface après travaux (totale) 6 995 m²
Variation nette totale -227 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Bureaux 515 m² 0 m² 893 m² 420 m² 0 m² 473 m² 988 m²
Commerces 1 510 m² 0 m² 714 m² 685 m² 805 m² -776 m² 734 m²
Entreposage / Entrepôts 5 087 m² 1 834 m² 0 m² 956 m² 802 m² 76 m² 5 163 m²
Total 7 222 m² 1 834 m² 1 607 m² 2 061 m² 1 607 m² -227 m² 6 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08606615H1083
  • Code commune INSEE : 86066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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