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Permis de construire à Chatellerault (86100) - 1 558 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08606615H1063 délivré le 2016/01/13 à CHATELLERAULT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 558 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU 7 RUE ST JACQUES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 63 m² sur 3 RUE SAINT JACQUES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 13 janvier 2016 par la commune de CHATELLERAULT. Implanté 3 RUE SAINT JACQUES, à Chatellerault (86100), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU 7 RUE ST JACQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (245 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 293 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 1 557 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 558 m².

CHATELLERAULT compte 31 284 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE SAINT JACQUES, Chatellerault (86100).

Références cadastrales : CW, 306, CW, 351, CW, 352.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 7 RUE ST JACQUES (SIREN 385390240, SIRET 38539024000021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA ROCHELLE (17000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 621 m² · Surface après travaux (totale) : 1 558 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	226 m²	0 m²	0 m²	9 m²	216 m²	-225 m²	1 m²
Bureaux	1 301 m²	0 m²	245 m²	0 m²	29 m²	216 m²	1 517 m²
Commerce	94 m²	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	-54 m²	40 m²
Total	1 621 m²	0 m²	245 m²	63 m²	245 m²	-63 m²	1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis, 216 m² transformés; variation nette -225 m². Bureaux : 245 m² issus de transformation, 29 m² transformés; variation nette 216 m². Commerce : 54 m² démolis; variation nette -54 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	216 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	1 558 m²
Superficie du terrain	293 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 558 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08606615H1063
Code commune INSEE : 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatellerault (86100). Les travaux prévoient des transformations pour 490 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 1 558 m². Le terrain couvre 293 m².

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2025 - Route de Chauvigny - nouvelle construction - 2 206 m² Industrie
2025 - Rue Pierre Gilles de Genne - nouvelle construction - 9 057 m² Bureau
2025 - Allee d'Argenson - extension de surface sans transformation - 275 m² Commerce
2025 - Place Emile Zola - extension de surface sans transformation - 107 m² Commerce
2025 - Rue Maryse Bastie - transformation avec diminution de surface - 11 625 m² Industrie
2025 - Rue Colbert - transformation avec extension de surface - 1 114 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08606615H1063
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-02
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU 7 RUE ST JACQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	385390240
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38539024000021
Code postal du demandeur	17000
Localité du demandeur	LA ROCHELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SAINT JACQUES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATELLERAULT
Code postal du terrain	86100
sec_cadastre1	CW
num_cadastre1	306
sec_cadastre2	CW
num_cadastre2	351
sec_cadastre3	CW
num_cadastre3	352
Superficie du terrain	293
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	29
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1301
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	245
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	29
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	54
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1558