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Permis de construire à Coutieres (79340) - 13 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07910514P0001 délivré le 2015/01/15 à Coutieres autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 399 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT MENIGOUTAIS - A.P.E.M., le projet de locaux autorise la construction de 13 m² sur 6 RUE DU JARDIN DES SENS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 janvier 2015 par la commune de Coutieres. Implanté 6 RUE DU JARDIN DES SENS, à Coutieres (79340), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT MENIGOUTAIS - A.P.E.M..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 399 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Coutieres compte 459 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU JARDIN DES SENS, Coutieres (79340).

Références cadastrales : AA, 16, AA, 96, AA, 97.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT MENIGOUTAIS - A.P.E.M. (SIREN 338299001, SIRET 33829900100028, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Coutieres (79340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement386 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²399 m²
Total386 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain4 572 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite399 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2015/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07910514P0001
  • Code commune INSEE : 79105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Coutieres (79340). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 4 572 m².

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  • 2019 - DES BANCS - nouvelle construction - 67 m² Bureau
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  • 2013 - 07910512P0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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