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Permis de construire à Chatelaudren-Plouagat (22170) - 1 353 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02220622D0016 délivré le 2022/09/29 à CHATELAUDREN-PLOUAGAT autorise une construction neuve pour un programme de 1 420 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VS PLOUAGAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 420 m² sur 8 RUE DU LESHOUARN. Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de CHATELAUDREN-PLOUAGAT. Implanté 8 RUE DU LESHOUARN, à Chatelaudren-Plouagat (22170), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VS PLOUAGAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 353 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 420 m².

CHATELAUDREN-PLOUAGAT compte 3 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DU LESHOUARN, Chatelaudren-Plouagat (22170).

Références cadastrales : B, 1667.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VS PLOUAGAT (SIREN 952849933, SIRET 95284993300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 420 m² · Variation nette totale : 1 420 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 353 m²	1 353 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	0 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	1 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 353 m² créés; variation nette 1 353 m². Services publics / intérêt collectif : 67 m² créés; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 420 m²
Superficie du terrain	5 376 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 420 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02220622D0016
Code commune INSEE : 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatelaudren-Plouagat (22170). Les travaux prévoient la création de 1 420 m²; la surface après travaux atteint 1 420 m². Le terrain couvre 5 376 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02220622D0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VS PLOUAGAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	952849933
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95284993300017
Code postal du demandeur	35000
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU LESHOUARN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Code postal du terrain	22170
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1667
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5376
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1353
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1420