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Permis de construire à Plouagat (22170) - 998 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02220617D0036 délivré le 2018/02/06 à PLOUAGAT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 470 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 14 JDT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 998 m² sur Lieu-dit Z.A. DE FOURNELLO. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 février 2018 par la commune de PLOUAGAT. Implanté Lieu-dit Z.A. DE FOURNELLO, à Plouagat (22170), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Z.A. DE FOURNELLO.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI 14 JDT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 998 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 182 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 470 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PLOUAGAT compte 3 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Z.A. DE FOURNELLO, Plouagat (22170).

Références cadastrales : F, 1829, F, 1832, F, 1834.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 14 JDT (SIREN 827492083, SIRET 82749208300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOQUEHO (22170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 1 470 m² · Variation nette totale : 998 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	60 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	190 m²
Entrepôts	412 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	1 280 m²
Total	472 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	1 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 130 m² créés; variation nette 130 m². Entrepôts : 868 m² créés; variation nette 868 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	998 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 470 m²
Superficie du terrain	8 182 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 470 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02220617D0036
Code commune INSEE : 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Plouagat (22170). Les travaux prévoient la création de 998 m²; la surface après travaux atteint 1 470 m². Le terrain couvre 8 182 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02220617D0036
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 14 JDT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	827492083
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82749208300015
Code postal du demandeur	22170
Localité du demandeur	BOQUEHO
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Z.A. DE FOURNELLO
Localité du terrain	PLOUAGAT
Code postal du terrain	22170
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1829
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1832
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	1834
Superficie du terrain	8182
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	998
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	412
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	868
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1470