← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtelaudren-Plouagat

Permis de construire à Plouagat (22170) - 192 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02220613D0032 délivré le 2014/01/24 à Plouagat autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 611 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AEPEC SAINTE THERESE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 192 m² sur 11 Cote aux Goupils. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 janvier 2014 par la commune de Plouagat. Implanté 11 Cote aux Goupils, à Plouagat (22170), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AEPEC SAINTE THERESE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 154 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 611 m².

Plouagat compte 3 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Cote aux Goupils, Plouagat (22170).

Références cadastrales : C, 1374, C, 1818.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AEPEC SAINTE THERESE (SIREN 777425307, SIRET 77742530700041, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité Plouagat (22170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 611 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	419 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	611 m²
Total	419 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 192 m² créés; variation nette 192 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	192 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	611 m²
Superficie du terrain	5 154 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite611 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02220613D0032
Code commune INSEE : 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plouagat (22170). Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 611 m². Le terrain couvre 5 154 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châtelaudren-Plouagat (22170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE CLOS DU PONT - extension de surface sans transformation - 29 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE PASTEUR - extension de surface sans transformation - 193 m² Bureau
2025 - 02220625D0003 - extension de surface sans transformation - 256 m² Commerce
2025 - KERTEDEVANT LE ROS - transformation sans extension ni diminution de surface - 933 m² Artisanat
2025 - 02220625D0002 - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 18 m² Habitation
2024 - POULOUPRY - nouvelle construction - 359 m² Bureau
2024 - RUE DES MOISSONS - extension de surface sans transformation - 522 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Châtelaudren-Plouagat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02220613D0032
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AEPEC SAINTE THERESE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777425307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77742530700041
Code postal du demandeur	22170
Localité du demandeur	Plouagat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Cote aux Goupils
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Plouagat
Code postal du terrain	22170
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1374
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1818
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5154
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	419
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	611