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Déclaration préalable n°DP 02203816D0009 à Châtelaudren-Plouagat (22) non opposée le 27 avril 2016 à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02203816D0009 délivré le 27 avril 2016 par la ville de Châtelaudren-Plouagat (22170), pour un projet situé Rue Ruperou, CHATELAUDREN (22170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 600 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Ruperou, CHATELAUDREN (22170), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 27 avril 2016 par la Ville de Châtelaudren-Plouagat.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 262 m² sur une emprise foncière de 6 600 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 262 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 262 m²
  • Surface du terrain : 6 600 m²
  • Référence cadastrale : A 880, A 881, A 325

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2016
Foncier6 600 m²
Surface construite5 262 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE
  • SIREN : 242200764
  • SIRET : 24220076400072
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATELAUDREN (22170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 262 m²
Surface après travaux (totale) 5 262 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 262 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 5 262 m²
Total 5 262 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 5 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02203816D0009
  • Code commune INSEE : 22206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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