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Permis de construire à Le Ch Telard (73630) - 65 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07308124G1002 délivré le 2024/09/19 à Le Ch telard autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 854 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DU CHATELARD, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (800 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 septembre 2024 par la commune de Le Ch telard. Implanté 60 place Ren Cassin, à Le Ch Telard (73630), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Pr de Foire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DU CHATELARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 65 m², dont 400 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 719 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 064 m² d’habitation et 790 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 854 m².

Le Ch telard compte 659 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 place Ren Cassin, Le Ch Telard (73630).

Références cadastrales : 0E, 1119, 0E, 1486.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU CHATELARD (SIREN 217300813, SIRET 21730081300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Ch telard (73630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 789 m² · Surface après travaux (totale) : 1 854 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²
Commerce	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Artisanat	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	325 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	1 789 m²	65 m²	400 m²	0 m²	400 m²	65 m²	1 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 65 m² créés; variation nette 65 m². Artisanat : 400 m² transformés; variation nette -400 m². Services publics / intérêt collectif : 400 m² issus de transformation; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 854 m²
Superficie du terrain	1 719 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 854 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07308124G1002
Code commune INSEE : 73081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Ch Telard (73630). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des transformations pour 800 m²; la surface après travaux atteint 1 854 m². Le terrain couvre 1 719 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - place du Vieux Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Commerce
2024 - place du Vieux Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Commerce
2024 - Rue Henri Bouvier - extension de surface sans transformation - 475 m² Artisanat
2024 - Rue du Capitaine Courson - extension de surface sans transformation - 2 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du Boedet - extension de surface sans transformation - 193 m² Artisanat
2023 - Rene Cassin - transformation sans extension ni diminution de surface - 704 m² Entrepôt
2023 - du Mont - extension de surface sans transformation - 304 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Combes - extension de surface sans transformation - 5 088 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Châtelard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07308124G1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DU CHATELARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217300813
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730081300011
Code postal du demandeur	73630
Localité du demandeur	Le Ch telard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place Ren Cassin
Lieu-dit du terrain	Le Pr de Foire
Localité du terrain	Le Ch telard
Code postal du terrain	73630
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	1119
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	1486
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1719
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1064
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	400
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	725
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	400
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1854