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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Le Châtelard
Détail PC 07308122G1007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07308122G1007 délivré le 2022/11/17 à Le Chatelard autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 088 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE ROSSANE, le projet de locaux autorise la construction de 1 630 m² sur 100 Chemi des Combes. Déposé en été 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de Le Chatelard. Implanté 100 Chemi des Combes, à Le Chatelard (73630), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Montlardier.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE ROSSANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 630 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 757 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 088 m².
Le Chatelard compte 659 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 100 Chemi des Combes, Le Chatelard (73630).
Références cadastrales : C, 442, C, 443, C, 444.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE ROSSANE (SIREN 443006374, SIRET 44300637400013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Chatelard (73630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 458 m² · Surface après travaux (totale) : 5 088 m² · Variation nette totale : 1 630 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 458 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 5 088 m² Total 3 458 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 5 088 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 630 m² créés; variation nette 1 630 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 630 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 088 m² Superficie du terrain 24 757 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 088 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/11/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07308122G1007 Code commune INSEE : 73081 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Chatelard (73630). Les travaux prévoient la création de 1 630 m²; la surface après travaux atteint 5 088 m². Le terrain couvre 24 757 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07308122G1007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE ROSSANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443006374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44300637400013
Code postal du demandeur
73630
Localité du demandeur
Le Chatelard
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
100
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
des Combes
Lieu-dit du terrain
Montlardier
Localité du terrain
Le Chatelard
Code postal du terrain
73630
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
442
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
443
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
444
Superficie du terrain
24757
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3458
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1630
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5088
Tableau des données brutes de l'autorisation.
