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Déclaration préalable n°DP 07308120G5006 à Le Châtelard (73) non opposée le 29 juillet 2020 à LES BOULEAUX BLANCS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07308120G5006 délivré le 29 juillet 2020 par la ville de Le Châtelard (73630), pour un projet situé Montlardier, LE CHATELARD (73630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 352 m².

Programme et contexte

En février 2020, LES BOULEAUX BLANCS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Montlardier, LE CHATELARD (73630), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 juillet 2020 par la Ville de Le Châtelard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 291 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (56 m²) et locaux (235 m²) - détails tertiaires : bureaux 99 m², artisanat 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 291 m²
  • Surface du terrain : 3 352 m²
  • Référence cadastrale : C 767, C 768

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/29
Foncier3 352 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BOULEAUX BLANCS
  • SIREN : 453666349
  • SIRET : 45366634900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AILLON-LE-JEUNE (73340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 186 m²
Variation nette totale 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07308120G5006
  • Code commune INSEE : 73081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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