← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Châtelard

Permis de construire à Le Chatelard (73630) - 291 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07308120G5006 délivré le 2020/07/29 à Le CHATELARD autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 291 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES BOULEAUX BLANCS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (372 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 juillet 2020 par la commune de Le CHATELARD. Implanté Montlardier, à Le Chatelard (73630), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES BOULEAUX BLANCS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation, 186 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 235 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m².

Le CHATELARD compte 659 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Montlardier, Le Chatelard (73630).

Références cadastrales : C, 767, C, 768.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES BOULEAUX BLANCS (SIREN 453666349, SIRET 45366634900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Aillon-le-Jeune (73340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Agricole	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	105 m²
Total	291 m²	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	0 m²	291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m². Bureaux : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m². Artisanat : 31 m² issus de transformation; variation nette 31 m². Agricole : 186 m² transformés; variation nette -186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	291 m²
Superficie du terrain	3 352 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite291 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07308120G5006
Code commune INSEE : 73081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Chatelard (73630). Les travaux prévoient des transformations pour 372 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 3 352 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Châtelard (73630)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - place du Vieux Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Commerce
2024 - place du Vieux Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Commerce
2024 - Rue Henri Bouvier - extension de surface sans transformation - 475 m² Artisanat
2024 - place Ren Cassin - transformation avec extension de surface - 1 854 m² Artisanat
2024 - Rue du Capitaine Courson - extension de surface sans transformation - 2 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du Boedet - extension de surface sans transformation - 193 m² Artisanat
2023 - Rene Cassin - transformation sans extension ni diminution de surface - 704 m² Entrepôt
2023 - du Mont - extension de surface sans transformation - 304 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Châtelard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07308120G5006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES BOULEAUX BLANCS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453666349
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45366634900015
Code postal du demandeur	73340
Localité du demandeur	Aillon-le-Jeune
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Montlardier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le CHATELARD
Code postal du terrain	73630
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	767
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	768
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3352
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	186
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	291
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	186
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	291