Permis de construire à Le Chatelard (73630) - 23 m² destination Bureau autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07308116G1008 délivré le 2016/12/01 à Le Chatelard autorise une construction neuve pour un bâtiment de 23 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES, le projet de locaux autorise la construction de 23 m² sur Route Departementale n 20. Déposé en été 2016, autorisé le 1 décembre 2016 par la commune de Le Chatelard. Implanté Route Departementale n 20, à Le Chatelard (73630), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 25 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 m².
Le Chatelard compte 659 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route Departementale n 20, Le Chatelard (73630).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES (SIREN 247300569, SIRET 24730056900180, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Chatelard (73630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
25 m²
23 m²
0 m²
25 m²
0 m²
-2 m²
23 m²
Total
25 m²
23 m²
0 m²
25 m²
0 m²
-2 m²
23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 23 m² créés, 25 m² démolis; variation nette -2 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Chatelard (73630). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 9 270 m².
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