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Permis de construire à Le Chatelard (73630) - 20 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07308114G1009 délivré le 2014/12/25 à Le Chatelard autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 169 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 20 m² sur AV Denis Therme. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 25 décembre 2014 par la commune de Le Chatelard. Implanté AV Denis Therme, à Le Chatelard (73630), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 115 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 169 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Le Chatelard compte 659 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV Denis Therme, Le Chatelard (73630).

Références cadastrales : E, 161.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bellecombe-en-Bauges (73340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²95 m²
Commerce54 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²74 m²
Total149 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain115 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/12/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07308114G1009
  • Code commune INSEE : 73081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Chatelard (73630). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 115 m².

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