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Permis de construire à La Chatelaine (39600) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03911620J0002 délivré le 2020/12/21 à La Chatelaine autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 697 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur Grande Rue. Déposé au printemps 2020, autorisé le 21 décembre 2020 par la commune de La Chatelaine. Implanté Grande Rue, à La Chatelaine (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 463 m² d’habitation et 234 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 697 m².

La Chatelaine compte 153 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Grande Rue, La Chatelaine (39600).

Références cadastrales : A, 793.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Marigny (39130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 607 m² · Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation463 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²463 m²
Hébergement144 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²234 m²
Total607 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)697 m²
Superficie du terrain4 382 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite697 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2020/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03911620J0002
  • Code commune INSEE : 39116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Chatelaine (39600). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 697 m². Le terrain couvre 4 382 m².

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