Permis de construire à La Chatelaine (39600) - 1 015 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03911614D0006 délivré le 2014/05/22 à La Chatelaine autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 015 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 015 m² sur à La Chatelaine. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de La Chatelaine. Implanté à La Chatelaine (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 015 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 935 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 701 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 015 m².
La Chatelaine compte 153 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chatelaine (39600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 935 m² · Surface après travaux (totale) : 1 015 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
935 m²
1 015 m²
0 m²
935 m²
0 m²
80 m²
1 015 m²
Total
935 m²
1 015 m²
0 m²
935 m²
0 m²
80 m²
1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 015 m² créés, 935 m² démolis; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 015 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 015 m²
Superficie du terrain
22 701 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 015 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/05/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chatelaine (39600). Les travaux prévoient la création de 1 015 m² et des démolitions de 935 m²; la surface après travaux atteint 1 015 m². Le terrain couvre 22 701 m².
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