← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtelain

Permis de construire à Chatelain (53200) - 2 369 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05306314B1001 délivré le 2014/09/21 à Chatelain autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 015 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 2 369 m² sur Lieu-dit LA HAUTE BROSSE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 21 septembre 2014 par la commune de Chatelain. Implanté Lieu-dit LA HAUTE BROSSE, à Chatelain (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA HAUTE BROSSE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 369 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 282 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 164 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 015 m².

Chatelain compte 457 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA HAUTE BROSSE, Chatelain (53200).

Références cadastrales : AO, 67.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chatelain (53200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 928 m² · Surface après travaux (totale) : 3 015 m² · Variation nette totale : 2 087 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	928 m²	2 369 m²	0 m²	282 m²	0 m²	2 087 m²	3 015 m²
Total	928 m²	2 369 m²	0 m²	282 m²	0 m²	2 087 m²	3 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 369 m² créés, 282 m² démolis; variation nette 2 087 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 369 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 015 m²
Superficie du terrain	164 600 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 015 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05306314B1001
Code commune INSEE : 53063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatelain (53200). Les travaux prévoient la création de 2 369 m² et des démolitions de 282 m²; la surface après travaux atteint 3 015 m². Le terrain couvre 164 600 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châtelain (53200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LA COURANDIERE - extension de surface sans transformation - 306 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Principale - transformation avec diminution de surface - 189 m² Entrepôt
2021 - VAUBERTRON - extension de surface sans transformation - 1 789 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA FLEURIAIS - extension de surface sans transformation - 947 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LA FAUTARDIERE - nouvelle construction - 1 046 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Le tremblai - extension de surface sans transformation - 1 879 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05306316B1005 - extension de surface sans transformation - 1 253 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05306316B1002 - nouvelle construction - 961 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Châtelain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05306314B1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	53200
Localité du demandeur	Chatelain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA HAUTE BROSSE
Localité du terrain	Chatelain
Code postal du terrain	53200
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	164600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	928
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	928
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2369
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	282
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3015
COMM_NORM	53063